Transport et sécurité maritimes : changement de registre des navires de charge et à passagers dans la Communauté

La commission a adopté le rapport de M. Bernard POIGNANT (PSE, F) qui approuve la proposition en 1ère lecture de la procédure de codécision, sous réserve de quelques amendements : - en vue d'une meilleure identification, les navires enregistrés dans un État membre devraient intégrer, dans un angle de leur pavillon, la marque distinctive européenne; - afin de garantir un contrôle adéquat du Parlement et du Conseil, la Commission devrait leur faire rapport, dans 4 ans, sur l'application du règlement, en se fondant notamment sur les rapports transmis par les États membres. Dans son rapport, la Commission devrait évaluer l'opportunité d'une révision du règlement.�