Sécurité sociale: travailleurs salariés, non salariés et leur famille (modif. règl. 1408/71/CEE)

Cette proposition vise à modifier le règlement 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et non salariés, et aux membres de leur famille, qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, son règlement d'application 574/72, le règlement 1247/92 modifiant le règlement 1408/71 et le règlement 1945/92 modifiant le règlement 1247/92. Il convient en effet d'adapter ces textes au vu de certaines modifications de forme, de fond et de nature administrative, qui sont intervenues dans les législations nationales, de tenir compte d'accords bilatéraux conclus entre les Etats membres, et d'améliorer le fonctionnement de la coordination.�