Suivi des recommandations concernant l'encéphalopathie spongiforme bovine ESB
1997/2066(INI)
La commission a adopté son rapport final, élaboré par M. Reimer BÖGE
(PPE,D), après un vote "marathon" de 4 heures. Elle a ainsi mis un terme à
ses travaux. Il s'agissait de vérifier dans quelle mesure les réformes
entreprises par la Commission européenne et le Royaume-Uni répondent aux
demandes formulées par la commission d'enquête et le Parlement européen en
février 1997. La commission se félicite d'un certain nombre d'avancées
significatives, tout en restant critique sur des insuffisances qui
persistent. M. BÖGE s'est félicité du travail accompli et a considéré que
"la menace d'une motion de censure avait permis au Parlement de faire valoir
ses droits vis-à-vis de la Commission et d'occuper, dans le système
institutionnel, une position qui seule lui permet d'exercer un contrôle
effectif sur l'Exécutif". La réorganisation des comités scientifiques
reflète une transparence accrue. La Commission a pris un certain nombre
d'engagements pour élaborer une véritable législation de protection de la
santé des consommateurs, notamment la directive cadre sur le droit
alimentaire. Les services de la Commission ont été largement réorganisés,
les fonctions de contrôle ayant été scindées des fonctions législatives. En
ce qui concerne les farines animales, le rapport estime que c'est le
"meilleur mode de valorisation" des carcasses, sous réserve stricte des
normes de stérilisation (133°C, 3 bars, 20 mn) et que l'on retire de leur
fabrication les cadavres d'animaux malades ou impropres à la consommation
humaine. Le rapport demande que ces normes élevées deviennent les bases de
négociation dans le cadre de l'OMC. Par ailleurs, les règles d'étiquetage
sont jugées encore insuffisantes (indication claire et lisible de
l'interdiction aux ruminants, composition, etc...). Les victimes de la
maladie de Creutzfeldt-Jakob devraient bénéficier d'une aide financière de
la Communauté européenne par le biais des associations de familles. Le
Parlement a adopté un amendement budgétaire en ce sens lors de la session
d'octobre à Strasbourg. Si la plupart des fonctionnaires impliqués dans le
dossier à la Commission ont été réaffectés, aucun d'entre eux n'a été
sanctionné, ce que déplore le rapport. Toutefois les députés se félicitent
de l'engagement pris par le Président SANTER de modifier le statut pour
assouplir le régime disciplinaire. En ce qui concerne le Royaume-Uni, les
contrôles dans les ports pour la mise en oeuvre de l'embargo restent un
point faible (la Commission européenne devrait elle aussi contrôler les
lacunes). En revanche le rapport salue les efforts (documentation,
surveillance, découpage, coloration) entrepris pour éviter que la viande
impropre à la consommation humaine soit mise en circulation (même si ces
mesures sont venues trop tard et sous réserve que les efforts ne se limitent
pas aux installations visitées par la délégation).