La fièvre aphteuse: leçons à tirer de la crise en 2001, propositions pour l'avenir

2002/2153(INI)
La commission temporaire sur la fièvre aphteuse a adopté le rapport d'initiative de M. Wolfgang KREISSL-DÖRFLER (PSE, D) sur la lutte contre la fièvre aphteuse dans l'UE en 2001 et les mesures à prendre pour éviter et combattre les épizooties dans l'UE. Le rapport note que l'UE doit revenir sur sa politique actuelle qui est de n'envisager la vaccination que comme un dernier recours ; il préconise donc le recours à la vaccination d'urgence comme première mesure à prendre en priorité en cas de déclaration d'une nouvelle épidémie de la maladie. Autrement dit, à l'avenir, en cas de réapparition de la fièvre aphteuse, la vaccination visant à maintenir en vie les animaux doit être pratiquée d'emblée conjointement avec l'obligation d'abattage du cheptel des exploitations contaminées et avec l'interdiction des contacts à risques avérés. La commission recommande également l'interdiction de toute importation à partir de pays tiers où la fièvre aphteuse est endémique ainsi qu'une politique beaucoup plus sévère face à l'importation illégale de produits animaux, cause la plus probable de l'apparition de la maladie dans l'UE. Elle estime de plus que la Communauté devrait être en mesure de jouer un rôle déterminant dans la définition de la stratégie de lutte contre la fièvre aphteuse. Le rapport préconise aussi que la politique de l'UE ne mette plus l'accent sur des considérations purement économiques. Les députés estiment qu'il convient de prendre en compte le souci du bien-être animal ainsi que l'impact social et psychologique sur les communautés rurales subissant des crises comme celle de l'an 2001. Le rapport note que l'abattage massif d'animaux et la destruction de viande qui s'en est suivie ont suscité une vive indignation de l'opinion publique et constate que celle-ci ne tolérera plus des abattages massifs comme ceux opérés au Royaume-Uni et aux Pays-Bas et que des stratégies différentes de lutte sont dès lors essentielles. La commission estime que la politique commerciale doit être modifiée de manière à prévenir toute discrimination à l'encontre des produits issus d'animaux vaccinés et une indemnisation devra à l'avenir être versée pour les pertes subies dans d'autres secteurs que l'élevage, comme le tourisme, par exemple. Elle entend que le système d'indemnisation pour les pertes encourues du fait de la fièvre aphteuse soit arrêté au niveau européen et s'appliquent à tous les États membres. Elle demande à la Commission européenne d'examiner les possibilités offertes par un régime d'assurance ou par un fonds de garantie pour couvrir une partie des coûts liés à la fièvre aphteuse et autres épizooties qui sont à charge du budget communautaire. La commission temporaire a non seulement formulé des recommandations pour la mise en place d'une nouvelle politique de l'UE censée empêcher qu'éclate à nouveau une épidémie de fièvre aphteuse mais elle a aussi étudié la gestion de cette crise dans les divers États membres touchés. Elle constate que des complications administratives, des retards dans la prise de décision et l'absence de plans d'urgence efficaces ont été à l'origine de problèmes au Royaume-Uni. Aux Pays-Bas, du temps a été perdu dans la lutte contre la maladie au niveau local, les capacités furent parfois insuffisantes pour exécuter les mesures de contrôle et l'on n'a pas prêté une attention suffisante aux opinions des personnes concernées dans les régions frappées par l'épizootie.�