Programme d'action communautaire Socrates

La Commission, dans sa proposition modifiée, a introduit des modifications visant, d'une part, à clarifier le texte initial et, d'autre part, à améliorer le texte dans le sens d'un renforcement des groupes cibles. Plus concrètement, la Commission n'a pas accepté un certain nombre d'amendements visant notamment: - à modifier la base juridique (articles 126 et 127 du Traité et non uniquement 126 comme le proposait le Parlement); - à inclure des dispositions qui se réfèrent aux responsabilités des Etats membres ou à la composition du Comité consultatif, de même que sur un traitement préférentiel accordé à certains établissements de régions de pays de cohésion; - à permettre l'ouverture du programme aux pays européensassociés; - à introduire l'apprentissage linguistique à des catégories qui ne sont pas considérées comme cibles du programme; - à supprimer certains éléments de coopération dans le domaine de l'enseignement à distance; - à introduire des changements aux formules de distribution des fonds communautaires dans les différentes actions du programme; - à introduire une disposition sur le renouvellement automatique des programmes existants (ERASMUS, LINGUA). La Commission a un attitude ouverte face à la proposition du Parlement de donner une appellation aux actions 3 du chapitre I (Bourses ERASMUS) et du chapitre II (programme COMENIUS) et III (LUIS ANTONIO VERNEI), tout en soulignant que ce programme doit garder un caractère unitaire. Parallèlement elle a repris les amendements visant à renforcer la mobilité estudiantie afin qu'elle atteigne 10% au moins de participation dans la Communauté et que cette mobilité soit accessible au plus grand nombre d'étudiants issus de toutes les classes sociales (surtout les plus défavorisées d'entre elles). La Commission insiste enfin sur la notion de dimension interculturelle, en particulier dans le chapitre consacré à l'amélioration de la scolarisation des enfants de tziganes.