Système des préférences généralisées SPG: rôle du SPG pour les pays en développement, 1995-2004

Cette communication vise à définir le rôle du Système des Préférences Généralisées (SPG) pour les 10 années à venir (1995-2004). Plusieurs orientations générales présideront au SPG: -la neutralité globale du niveau de libéralisation par rapport au schéma actuel, quant à l'impact de la marge préférentielle sur le volume potentiel du commerce préférentiel; -la prise en compte de la sensibilité de certains secteurs ou produits pour l'industrie et l'agriculture communautaires. La protection des secteurs sensibles contre les importations excessives ne sera plus assurée par la différenciation comme aujourd'hui, mais exclusivement par un double mécanisme: à titre préventif, par la modulation des marges tarifaires préférentielles qui sera établie en fonction de la sensibilité des produits et, en cas d'urgence, par une clause de sauvegarde; -la priorité à l'augmentation de l'accès potentiel au marché communautaire et à l'utilisation effective des préférences pour les pays moyennement ou moins avancés, par la graduation, via le transfert des marges préférentielles des pays les plus développés vers les moins avancés; -l'échelonnemennt dans le temps de la mise en oeuvre de ce nouveau mécanisme de graduation, pour permettre aux opérateurs économiques de s'adapter.�