La biotechnologie et le Livre Blanc sur la croissance, la compétitivité et l'emploi: prochaine étape

Faisant suite aux recommandations du Livre blanc "Croissance, compétitivité, emploi", la communication de la Commission identifie un certain nombre de mesures en vue de stimuler la compétitivité des industries biotechnologiques européennes, tout en s'engageant à garantir des niveaux de sécurité maximaux pour l'homme et pour l'environnement. La Commission compte sur les autres institutions, les Etats membres et les groupes d'intérêt pour donner davantage de poids à ces mesures. En conséquence, la Commission a pris les décisions suivantes : - améliorer le cadre législatif existant en poursuivant son adaptation au progrès technique, tout en maintenant l'actuelle structure de base; - continuer à oeuvrer pour une adoption rapide de la réglementation relative à la protection de la propriété intellectuelle ainsi que d'une législation portant sur des produits spécifiques et prévoyant une évaluation des risques pour l'environnement; - réexaminer le cadre réglementaire régissant la biotechnologie chaque fois que cela sera rendu nécessaire par de nouvelles connaissances scientifiques et par de nouvelles réglementations dans les grands pays concurrents de l'Europe sur le marché international; - renforcer les avis scientifiques à sa disposition; - favoriser l'adoption rapide des programmes spécifiques de R&D dans ce domaine; - faciliter le développement des petites entreprises de biotechnologie; - rendre l'information sur la biotechnologie plus accessible au public; - apporter, par le biais du groupe d'experts indépendants, des clarifications à propos des aspects éthiques liés aux biotechnologies; - organiser des "tables rondes" afin de stimuler un dialogue approfondi sur le sujet. �