Santé et sécurité du travail: risques liés à des agents chimiques (14ème directive particulière, directive 89/391/CEE)

Cette proposition de directive a été modifiée par la Commission suite à l'avis du Parlement. La proposition modifiée conserve la structure et les objectifs de la proposition initiale mais elle clarifie, précise et amplifie certaines dispositions, notamment: - le document de sécurité qui doit identifier tout risque découlant des propriétés intrinsèques des agents, seuls ou en combinaison; - les mesures spécifiques de protection et de prévention prises par l'employeur qui sont amplifiées (prévision d'une formation aux risques, mise à disposition de matériel de protection adéquat, etc...) de même que l'information des travailleurs relative aux dangers inhérents aux produits chimiques; - les niveaux d'exposition professionnelle deviennent des "limites d'exposition professionnelle" et des "valeurs limites biologiques": ces limites devront faire l'objet d'un examen du comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé des travailleurs et devront être considérées comme des valeurs limites dans tous les Etats membres. Ces valeurs sont revues tous les 5 ans; - dans les annexes, une rubrique est ajoutée concernant les exigences relatives aux méthodes de mesures. La Commission n'a, en revanche, pas retenu une extension du champ d'application de cette directive aux indépendants. Elle n'a pas accepté, non plus, qu'une valeur limite biologique inférieure soit fixée en ce qui concerne le plomb pour les femmes, car cette mesure est déjà prévue dans la directive "femmes enceintes". Enfin, elle ne retient pas la gradation de l'évaluation du risque qualifiée d'"insignifiant", qui est trop vague.�