Lutte contre la drogue: plan d'action 1995-1999

1994/2088(COS)
Cette communication de la Commission au Conseil et au Parlement Européen porte sur le plan d'action de la Communauté en matière de lutte contre la drogue (1995-1999). Le texte présente les principaux thèmes de lutte contre la drogue au sein de la Communauté dans l'optique fournie par le Traité d'Union Européenne (TUE) qui fait de cette problèmatique une politique de coopération à part entière, tant dans le cadre des dispositions en matière de santé publique, que dans les domaines de la Justice et des Affaires Intérieures (IIIe pilier). La Commission propose une approche globale du phénomène qui couvrirait 3 éléments clés de la lutte contre ce fléau : - une action relative à la réduction de la demande; - une action relative à la lutte contre le trafic illicite et - une action internationale. .action relative à la réduction de la demande : sur la base de l'art. 129 du TUE, la Commission propose de consolider ses actions en matière de : - prévention (activités d'information pour les groupes à risques, éducation sanitaire, programmes de formation professionnelle, dépistage et surveillance); - promotion de la réinsertion sociale et professionnelle des toxicomanes; - aide aux groupes à très haut risque; .action relative à la lutte contre le trafic illicite dans le cadre du IIIe pilier de la Communauté : - mise en oeuvre des instruments législatifs existants (courrier électronique, échanges d'informations, ...); - promotion de la coopération avec les pays tiers en prenant pour modèle les instruments législatifs communautaires et d'autres accords internationaux pertinents. Parallèlement, la coopération se concrétisera en matière policière, douanière et judiciaire grâce à "EUROPOL" et le renforcement, notamment, des contrôles aux frontières extérieures de la Communauté. Des mesures d'accompagnement sont également prévues (ex.: création d'un forum européen d'échanges et de coopération multivilles, échanges entre organisations profes-sionnelles responsables de la réduction de la demande, etc). .action au niveau de la coopération internationale tant multilatérale (coopération avec le programme de l'ONU pour le contrôle des drogues, Groupe Pompidou du Conseil de l'Europe, etc...) qu'au plan bilatéral (renforcement des stratégies nationales et régionales de lutte contre la drogue). Cette action visera également à inclure dans les accords avec les pays tiers des clauses sur la lutte contre la drogue et à faire de ce champ un des sujets prioritaires en termes de politique commerciale (SPG, Lomé). Toutes ces actions ne peuvent être réalisées que dans le cadre d'une étroite coordination des actions menées au niveau des Etats membres et au niveau communautaire, ainsi qu'au niveau institutionnel (coordination avec l'organe de la Communauté chargé de ces questions, à savoir l'Observatoire "REITOX").�