Arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires

La proposition modifiée de la Commission retient les amendements du Parlement européen concernant l'ordre des considérants, étant donné l'importance du règlement pour la santé publique. En revanche, la Commission n'a pas accepté les amendements concernant: - le considérant et les articles prévoyant une procédure spéciale pour les arômes fabriqués à partir d'organismes génétiquement modifiés; - la transmission des projets de mesures devant être adoptées par la Commission; - la publication des arômes sous la forme de codes en vue de la protection de la propriété intellectuelle; - le rôle du comité scientifique de l'alimentation humaine dans l'établissement des listes positives. �