Recherche RDT 1994-1998: participation des entreprises, centres de recherche, universités. Programmes spécifiques
1994/0012(SYN)
La proposition modifiée de la Commission reprend les trois amendements du Parlement européen concernant les règles de participation pour les programmes CE et CEEA et les deux amendements ayant trait aux règles de diffusion des résultats.
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