Programme spécifique de recherche RDT: technologies et services avancés de communications (1994-1998)

La proposition modifiée de la Commission retient les amendements du Parlement européen ayant trait: aux délais de mise en oeuvre du programme (les premiers engagements de crédits seront effectués dans un délai maximal de douze mois suivant l'adoption du programme); aux efforts pour simplifier, améliorer et rendre plus transparentes les procédures; aux dépenses de personnel et de fonctionnement; à la mention des perspectives financières; à la nécessité de procéder à des recherches portant sur l'impact social des technologies et services avancés de communication et sur les interactions entre le citoyen et l'infrastructure de l'information; à l'importance d'un accès aussi large que possible des citoyens aux nouvelles infrastructures de l'information. La Commission n'a pas retenu les amendements relatifs à la comitologie, à la coopération internationale (extension du mandat de négociation de la Commission aux pays du Bassin méditerranéen) et à la priorité systématique en faveur des PME lors de la sélection des projets. �