Programme spécifique de recherche RDT: technologies de l'information (1994-1998)

La proposition modifiée de la Commission retient les amendements du Parlement européen ayant trait: aux délais de mise en oeuvre du programme (les premiers engagements de crédits seront effectués dans un délai maximal de douze mois suivant l'adoption du programme); aux efforts pour simplifier, améliorer et rendre plus transparentes les procédures; aux dépenses de personnel et de fonctionnement; à la mention des perspectives financières. En ce qui concerne le contenu du programme, la Commission a retenu les amendements mettant l'accent sur l'enjeu social des technologies de l'information, et notamment: l'appropriation des technologies de l'information par le plus grand nombre de citoyens européens; la promotion d'un accès aussi large que possible aux nouvelles infrastructures de l'information; les relations entre l'utilisateur-citoyen et la nouvelle Société de l'information; la contribution du programme à la création de nouveaux emplois grâce à de nouveaux modes d'organisation de la production et du travail; la prise en compte des besoins des utilisateurs et leur formation à l'utilisation des résultats; la nécessité de faciliter la participation des PME par des bourses couvrant la phase exploratoire de RDT; la recherche de synergies avec les programmes "Technologies des services avancés de communication", "Télématique d'intérêt commun" et "Technologies industrielles et des matériaux". La Commission n'a pas retenu les amendements relatifs à la comitologie, à la coopération internationale (extension du mandat de négociation de la Commission aux pays du Bassin méditerranéen) et à la priorité systématique en faveur des PME lors de la sélection des projets. �