Programme spécifique de recherche RDT: technologies industrielles et matériaux (1994-1998)

La proposition modifiée de la Commission retient les amendements du Parlement européen ayant trait: aux délais de mise en oeuvre du programme (les premiers engagements de crédits seront effectués dans un délai maximal de douze mois suivant l'adoption du programme); aux efforts pour simplifier, améliorer et rendre plus transparentes les procédures; aux dépenses de personnel et de fonctionnement; à la mention des perspectives financières; à la nécessité de procéder à une évaluation de l'impact économique et social, et plus particulièrement des conséquences pour l'emploi, des activités menées dans le cadre du programme; à la nécessité d'évaluer l'impact des risques technologiques éventuels de ces activités. La Commission n'a pas retenu les amendements relatifs à la comitologie, à la coopération internationale (extension du mandat de négociation de la Commission aux pays du Bassin méditerranéen) et à la priorité systématique en faveur des PME lors de la sélection des projets. �