Programme spécifique de recherche RDT: sciences et technologies marines (1994-1998)

La proposition modifiée de la Commission retient les amendements du Parlement européen ayant trait: aux délais de mise en oeuvre du programme (les premiers engagements de crédits seront effectués dans un délai maximal de douze mois suivant l'adoption du programme); aux efforts pour simplifier, améliorer et rendre plus transparentes les procédures; aux dépenses de personnel et de fonctionnement; à la mention des perspectives financières; à la mention de l'importance économique des ressources marines pour l'Europe; à la nécessité de mesures visant à favoriser la participation des PME par le développement des technologies génériques et de systèmes avancés; à l'importance d'utiliser de façon efficace les biens d'équipement, y compris les navires de recherche. La Commission n'a pas retenu les amendements relatifs à la comitologie, à la coopération internationale (extension du mandat de négociation de la Commission aux pays du Bassin méditerranéen) et à la priorité systématique en faveur des PME lors de la sélection des projets. �