Programme spécifique de recherche 1994-1998: agriculture, pêche

La proposition modifiée de la Commission retient les amendements du Parlement européen ayant trait: aux délais de mise en oeuvre du programme (les premiers engagements de crédits seront effectués dans un délai maximal de douze mois suivant l'adoption du programme); aux efforts pour simplifier, améliorer et rendre plus transparentes les procédures; aux dépenses de personnel et de fonctionnement; à la mention des perspectives financières; à la mise en place, dans le secteur de la pêche, d'une ligne budgétaire séparée pour financer la collecte d'informations et le développement de bases de données, en coopération avec les autorités des Etats membres. En ce qui concerne le contenu technique du programme, les amendements repris par la Comission portent sur: la recherche en matière de traitement des déchets agricoles et agro-industriels pour obtenir des co-produits ou des produits fertilisants pour l'agriculture; des recherches à effectuer dans le secteur agricole dans des domaines relatifs à la protection du patrimoine génétique et à la biodiversité de semences d'espèces autochtones; la mise au point de modèles pour la gestion de l'eau; des travaux d'amélioration de la sélectivité du matériel de pêche. La Commission n'a pas retenu les amendements relatifs à la comitologie, à la coopération internationale (extension du mandat de négociation de la Commission aux pays du Bassin méditerranéen) et à la priorité systématique en faveur des PME lors de la sélection des projets. �