Programme spécifique de recherche RDT: énergie non-nucléaire (1994-1998)

La proposition modifiée de la Commission retient les amendements du Parlement européen ayant trait: aux délais de mise en oeuvre du programme (les premiers engagements de crédits seront effectués dans un délai maximal de douze mois suivant l'adoption du programme); aux efforts pour simplifier, améliorer et rendre plus transparentes les procédures; aux dépenses de personnel et de fonctionnement; à la mention des perspectives financières; à la nécessité d'une stratégie cohérente couvrant l'ensemble du processus d'innovation, depuis la percée scientifique jusqu'au stade de la diffusion; à la priorité à accorder aux possibilités d'accès ultérieur au marché des technologies concernées; à la coordination avec les programmes de soutien aux énergies non nucléaires menés dans les Etats membres; à la coopération avec l'Agence internationale de l'énergie. En ce qui concerne le contenu technique du programme, la Commission a retenu les amendements portant notamment sur: l'effort de recherche dans le domaine des batteries et des supercondensateurs; la recherche sur des systèmes avancés viables de transport routier; les activités portant sur des procédés de conversion avancés permettant de produire de l'hydrogène à partir de la biomasse; l'attention à accorder aux voitures électriques en milieu urbain; une action d'envergure en direction des pays en voie de développement et des pays de l'Est. La Commission n'a pas retenu les amendements relatifs à la comitologie, à la coopération internationale (extension du mandat de négociation de la Commission aux pays du Bassin méditerranéen) et à la priorité systématique en faveur des PME lors de la sélection des projets. �