Recherche RDT, 4ème proghramme cadre CE 1994-1998: programme spécifique "recherche socio-économique finalisée"

La proposition modifiée de la Commission retient les amendements du Parlement européen ayant trait: aux délais de mise en oeuvre du programme (les premiers engagements de crédits seront effectués dans un délai maximal de douze mois suivant l'adoption du programme); aux efforts pour simplifier, améliorer et rendre plus transparentes les procédures; aux dépenses de personnel et de fonctionnement; à la mention des perspectives financières; à l'accent mis sur les enjeux de l'émergence de la "Société de l'information" (études sur l'impact sociétal de la diffusion des technologies de l'information et de la communication et sur leur interaction avec les citoyens utilisateurs). La Commission n'a pas retenu les amendements relatifs à la comitologie, à la coopération internationale (extension du mandat de négociation de la Commission aux pays du Bassin méditerranéen) et à la priorité systématique en faveur des PME lors de la sélection des projets. �