Programme spécifique de recherche RDT: coopération avec les pays tiers et les organisations internationales 1994-1998

La proposition modifiée de la Commission retient les amendements du Parlement européen ayant trait: aux délais de mise en oeuvre du programme (les premiers engagements de crédits seront effectués dans un délai maximal de douze mois suivant l'adoption du programme); aux efforts pour simplifier, améliorer et rendre plus transparentes les procédures; aux dépenses de personnel et de fonctionnement; à la mention des perspectives financières; à la contribution des instruments communautaires tels que Phare, Tacis et le Fonds Européen de Développement; à l'accès des pays de l'Est aux réseaux informatiques européens; à la coopération avec les pays en voie de développement dans le domaine des technologies avancées. La Commission n'a pas retenu les amendements relatifs à la comitologie, à la coopération internationale (extension du mandat de négociation de la Commission aux pays du Bassin méditerranéen) et à la priorité systématique en faveur des PME lors de la sélection des projets. �