Programme spécifique de recherche RDT: stimulation de la formation et de la mobilité des chercheurs (1994-1998)

La proposition modifiée de la Commission retient les amendements du Parlement européen ayant trait: aux délais de mise en oeuvre du programme (les premiers engagements de crédits seront effectués dans un délai maximal de douze mois suivant l'adoption du programme); aux efforts pour simplifier, améliorer et rendre plus transparentes les procédures; aux dépenses de personnel et de fonctionnement; à la mention des perspectives financières. Par ailleurs, la Commission a retenu les amendements portant notamment sur: la contribution du programme en faveur de la croissance et d'un niveau élevé d'emploi; la participation aux réseaux de laboratoires d'équipes de recherche de régions défavorisées et l'encouragement de séjours dans ces régions de scientifiques de haut niveau; l'établissement d'un régime unique d'allocations en vue d'assurer un traitement égal de tous les chercheurs bénéficiaires d'allocations communautaires, lesquelles devraient être exemptes d'impôt national sur le revenu. La Commission n'a pas retenu les amendements relatifs à la comitologie, à la coopération internationale (extension du mandat de négociation de la Commission aux pays du Bassin méditerranéen) et à la priorité systématique en faveur des PME lors de la sélection des projets. �