Recherche RDT: actions directes CCR, approche concurrentielle, soutien scientifique. Programme spécifique

La proposition modifiée de la Commission retient les amendements du Parlement européen concernant notamment: le réexamen du montant global maximal du programme-cadre sur la base d'une évaluation/décision conjointe du Conseil et du Parlement européen; la soumission au Conseil et au Parlement européen des conclusions des évaluations des activités de recherche menées par le CCR dans le présent programme; la complémentarité des recherches réalisées respectivement au titre des actions directes et des actions indirectes; le concours du CCR à la formation et à la mobilité des chercheurs; la nécessité de se doter d'instruments au niveau communautaire pour faire face à la concurrence des Etats-Unis, du Japon et des pays du Sud-Est asiatique; la possibilité pour la Commission d'apporter sont soutien technique aux politiques communautaires à l'aide d'activités s'inscrivant dans le cadre d'une approche concurrentielle pour autant que les thèmes concernés par le soutien ne nécessitent pas la neutralité des institutions communautaires; le rôle de la Commission visant à ce que les activités concernées ne permettent pas à un Etat membre ou à un organisme national d'influer sur une décision à venir à travers les résultats des études qui lui auront été confiées. �