Protection des animaux durant le transport (modif. direct. 91/628/CEE)

À la lumière de l'avis émis par le Parlement européen, la Commission a modifié sa proposition originale comme suit :

- au cours du transport, les animaux doivent être abreuvés, recevoir une alimentation appropriée et bénéficier de repos à des intervalles convenables. Les intervalles maximaux (en heures) applicables à certains types d'animaux sont précisés ;

- tous les animaux doivent bénéficier d'une période de repos d'au moins huit heures lorsqu'ils sont nourris. Après 24 heures de trajet (y compris les périodes de repos), tous les animaux doivent bénéficier d'une période de repos de dix heures ;

- les surfaces minimales d'espace disponible applicables au transport ferroviaire, aérien, routier et maritime sont précisées ;

- enfin, les exportateurs d'animaux à destination de pays tiers doivent s'engager par écrit à se conformer aux dispositions de la présente directive pendant toute la durée du trajet et à garantir le respect de ces dernières par des accords conclus à cet effet.