Situation de l'apiculture européenne. Document de réflexion

1994/2086(COS)
Dans ce document de réflexion, la Commission, après avoir décrit la situation de l'apiculture européenne (production, échanges, consommation, accès au marché, mesures de soutien, difficultés et demandes du secteur) estime que, vu la situation actuelle du secteur dans l'ensemble de l'Union européenne et compte tenu des connaissances actuelles sur l'apiculture, il n'est pas approprié de créér une nouvelle organisation du marché spécifique pour le miel. Il n'est pas possible non plus d'inventer un système global de soutien tel que des aides générales aux revenus. En revanche, outre le recours aux instruments structurels, un ensemble de mesures pourrait être proposé visant l'amélioration de la production et de la commercialisation du miel à moyen terme et s'inscrivant dans un règlement cadre du Conseil sur l'apiculture qui comprendrait les actions suivantes: - amélioration des conditions de la production. Cette action viserait le cofinancement de programmes nationaux au travers des organisations de producteurs pour l'amélioration du secteur avec les objectifs de lutte coordonnée contre la varroase et maladies associées, rationalisation de la transhumance, mise en réseaux de centres régionaux apicoles et des instituts de recherche pour l'amélioration qualitative du miel et l'amélioration génétique des abeilles; - Etude à effectuer par les Etats membres sur la structure du secteur tant au niveau du recensement et de la production que de la filière de commercialisation et de la formation des prix. En dehors de ce programme, la Commission élaborera des mesures permettant à la profession de mettre en oeuvre une politique de qualité, et notamment: - la définition de spécifications qualitatives des différents miels résultant de leur origine botanique ou géographique; - la mise au point de méthodes d'analyse harmonisées permettant la vérification de ces spécifications.