Commercialisation des aliments composés pour animaux (modif. direct. 79/373/CEE)
1994/0174(CNS)
Depuis la mise en oeuvre de la directive 90/44/CEE du Conseil, modifiant la directive 79/373/CEE du Conseil concernant la circulation des aliments composés pour animaux, des règles d'étiquetage harmonisées applicables aux aliments composés pour animaux ont été arrêtées et la directive 92/87/CEE de la Commission a établi une liste des principaux ingrédients normalement utilisés et commercialisés pour la préparation des aliments composés, destinés aux animaux autres que les animaux familiers. La présente proposition de directive apporte certaines modifications à la directive 79/373/CEE. Elle vise notamment à supprimer les différences entre législations nationales concernant les aliments simples et les matières premières. A cette fin, elle introduit une dénomination commune, "matières premières pour aliments des animaux", et une définition de cette dénomination qui englobe les aliments simples et les matières premières. La proposition remplace donc lesdits termes et leur définition, dans la directive 79/373/CEE, par la nouvelle définition commune. Par ailleurs, les "mélanges de matières premières pour aliments des animaux" autres que ceux explicitement cités en tant que matières premières pour aliments des animaux devraient être considérés comme des "aliments composés semi-manufacturés", soumis aux dispositions d'étiquetage spéciales prévues pour cette catégorie d'aliments par la directive 79/373/CEE du Conseil. Enfin, la proposition contient une liste des principales matières premières pour aliments des animaux, qui devrait également être utilisée pour l'étiquetage des matières premières pour aliments des animaux utilisées dans les aliments composés. Avant l'entrée en vigueur de la directive proposée, des mesures devraient être prises pour garantir l'abrogation de la directive 92/87/CEE de la Commission.
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