Transport des marchandises dangereuses par route

La commission des transports et du tourisme a adopté le rapport de Mme DINGUIRARD sur la proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des législations des Etats membres pour le transport de marchandises dangereuses par route. L'augmentation du transport transfrontalier de marchandises dangereuses et polluantes par route est la conséquence de la libéralisation du marché européen du transport routier. Avec la disparition des frontières intérieures, il est devenu absolument indispensable de mettre en place au niveau communautaire une législation cohérente concernant les opérations de transport et il est nécessaire de parvenir à une harmonisation des nombreux accords bilatéraux conclus entre les Etats membres. C'est pourquoi la Commission propose une directive qui devrait permettre d'étendre les dispositions de l'accord ADR aux transports transfrontaliers. Mais la commission des transports n'a pas suivi son rapporteur, qui avait proposé une approche plus fondamentale du problème, approche associant le transport de marchandises dangereuses par route avec l'objectif de l'augmentation de la sécurité, avec la production de certaines substances prohibées et d'autres marchandises dangereuses ou polluantes qui sont transportées. La plupart des membres de la commission des transports n'ont pas non plus suivi l'avis de Mme DINGUIRARD, selon lequel, le mot "polluant" devrait être ajouté au mot "marchandises dangereuses". Selon elle, le terme de "polluant" a pris une importance croissante ces dernières années. Finalement, le rapport a été adopté avec seulement quatre amendements. Par conséquent, le rapporteur a voté contre son propre rapport...