Sécurité maritime: gens de mer, niveau minimal de formation
1993/0517(SYN)
La commission des transports et du tourisme a adoptΘ le rapport de M. SARLIS (Gr., PPE) sur la proposition de la Commission europΘenne. Mais, estimant que le texte du rapporteur donnerait lieu α une rΘgionalisation, une majoritΘ de la commission a rejetΘ la plupart de ses amendements. La majoritΘ des membres de la commission a obtenu le soutien du reprΘsentant de la Commission europΘenne, qui leur a indiquΘ que l'adoption des amendements de M. Sarlis nuirait gravement α la directive.
NΘanmoins, la commission des transports et du tourisme et la Commission europΘenne sont tombΘes d'accord sur un point: il faut amΘliorer la formation des bateliers dans la CommunautΘ. M. VAN DER WAAL (NL, n.i.) a dΘclarΘ: "Je suis contre les amendements de M. Sarlis, parce qu'ils supposent des conditions moins sΘvΦres pour les bateliers de la CommunautΘ et des conditions modΘrΘes pour les bateliers des pays non membres de la CommunautΘ. Cela ne nous mΦne nulle part". Et la commission a soulignΘ que, sur un navire communautaire, l'Θquipage devrait avoir au moins une langue en commun.
Le reprΘsentant de la Commission europΘenne a fait savoir aux membres de la commission des transports et du tourisme que la Commission europΘenne est contre une directive entraεnant la rΘgionalisation. Les circonstances dans le Sud de la CommunautΘ peuvent ne pas diffΘrer de celles des �tats membres du Nord. L'Union europΘenne devrait accepter les conditions de l'OMI. Il a signalΘ par ailleurs que 80 % des accidents en mer sont dus α une dΘfaillance humaine.
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