Politique de compétitivité industrielle pour l'Union européenne

La présente communication constitue un programme d'action pour mettre en oeuvre les objectifs formulés dans le Livre Blanc "croissance, compétitivité, emploi", qui recommande une approche du développement industriel fondée sur la recherche de la compétitivité globale. La Commission souligne que l'industrie européenne a considérablement amélioré sa compétitivité au cours des dernières années, tant en termes commerciaux que dans des domaines tels que l'effort de recherche et la structure financière des entreprises. Toutefois, elle estime que cet objectif doit être poursuivi de façon vigoureuse pour créér et attirer de nouveaux emplois en Europe. La Commission propose à l'ensemble des parties prenantes d'agir de façon concertée pour assurer des effets rapides à toutes les initiatives nécessaires, qui s'articulent autour des quatre lignes directrices suivantes: 1). Promotion de l'investissement immatériel. La Commission accordera une priorité accrue à l'investissement immatériel (amélioration de la formation professionnelle, promotion des ressources humaines, meilleure prise en compte des besoins du marché dans la politique de recherche, mise en valeur de la propriété intellectuelle); 2). Développement de la coopération industrielle. La Commission entend: prendre les mesures nécessaires pour faciliter la coopération industrielle et permettre l'accès des entreprises à l'information et à l'assistance; soutenir l'organisation de "Tables rondes industrielles"; proposer le développement de mécanismes de soutien et d'une expertise technique pour assister les opérations présentant un intérêt communautaire; présenter des propositions en ce qui concerne la coopération industrielle avec certains partenaires de l'Union, tels que les Pays de l'Est, les pays d'Amérique Latine et du bassin méditerranéen, et certains pays d'Asie; 3). Renforcement de la concurrence: La Commission entend: renforcer la politique visant à réduire les aides publiques en tenant compte des déséquilibres régionaux; réexaminer les critères d'appréciation des aides et simplifier les règles; améliorer la cohérence entre les règles applicables aux aides d'Etat et les modalités des financements communautaires autres que structurels; poursuivre la résolution des problèmes encore ouverts à la fin de l'Uruguay Round; lutter contre la fraude, en particulier en ce qui concerne l'origine des produits; présenter des propositions pour le développement de règles de concurrence internationales; mettre en place une banque de données sur les obstacles au bon fonctionnement du marché et un "Industrial Assessment Mechanism" permettant d'identifier les problèmes industriels rencontrés sur les marchés tiers; poursuivre l'amélioration de la structure du tarif douanier commun; examiner les possibilités d'application des instruments de politique commerciale aux services ainsi que la coordination des systèmes de promotion des exportations; poursuivre activement l'élimination des distorsions de concurrence sur le plan interne et international; 4). Modernisation du rôle industriel des pouvoirs publics. La Commission entend: appuyer les travaux du groupe sur la simplification administrative et poursuivre ses efforts pour alléger les procédures en améliorant leur transparence; examiner les possibilités d'éliminer les disparités législatives,administratives et réglementaires qui posent problème aux entreprises; examiner les possibilités offertes par les instruments communautaires (Fonds structurels) pour faciliter le développement d'activités industrielles compétitives dans l'Union, en s'appuyant sur les spécificités régionales; encourager la coopération administrative entre Etats membres et Commission; examiner la façon d'améliorer les structures décisionnelles. �