Élargissement: vers une stratégie de pré-adhésion pour les pays d'Europe centrale et orientale PECO
1994/2121(COS)
Cette communication porte sur l'avenir des pays d'Europe centrale et
orientale actuellement associés à la Communauté et sur leur future adhésion.
Elle constitue la première réponse de la Commission au Conseil européen de
Corfou sur le rapprochement de la Communauté avec ces pays et sur la
stratégie à suivre pour concrétiser leur adhésion qui ne pourra intervenir
que si ces pays remplissent un certain nombre d'obligations économiques et
politiques, parmi lesquelles : - l'existence d'institutions stables
garantissant la démocratie, la primauté du droit, les droits de l'homme, le
respect des minorités et leur protection, - l'existence d'une économie de
marché viable, - la capacité de faire face à la pression concurrentielle et
aux forces du marché à l'intérieur de l'Union, - la capacité du pays
candidat à assumer les obligations de l'adhésion et notamment à souscrire
aux objectifs de l'Union politique, économique et monétaire.
Pendant toute la période précédant cette adhésion, la Communauté doit elle
aussi se préparer. Cette préparation doit se concrétiser par une intégration
progressive des systèmes politiques et économiques des pays associés et de
l'Union et une intensification de la coopération dans tous les domaines
d'intérêt commun. Parallèlement, la Communauté devra prévoir des
modifications d'ordre institutionnel qui permettront à l'Union de
fonctionner de façon harmonieuse dans une Union comportant plus de 20 pays.
Cette communication propose donc une stratégie couvrant deux domaines
interdépendants :
- la structuration complète des relations entre les pays associés et les
institutions de l'Union;
- la promotion de la convergence, de l'intégration et de la coopération
régionale sur la base des accords européens.