Organismes de placement collectif en valeurs mobilières OPCVM

La proposition modifiée incorpore une grande partie des amendements proposés par le Parlement européen et contient un grand nombre de changements par rapport à la proposition originale: - les OPCVM peuvent à présent placer jusqu'à 25% de leurs actifs dans des dépôts bancaires; de plus, le champ d'application de la directive est étendu aux fonds qui placent 100% de leurs actifs dans des dépôts bancaires et aux master-feeder funds; - le texte complet de la définition des "valeurs mobilières" figurant dans la directive sur les services d'investissement a été inclus dans la directive; - il est établi que les instruments dérivés ne sont ni des valeurs mobilières, ni des instruments du marché monétaire; - les OPCVM sont libres de choisir un dépositaire établi dans un autre Etat membre si celui-ci est agréé en vertu de la directive sur les services d'investissement ou de la deuxième directive bancaire; - des dispositions sont introduites en vue d'organiser la surveillance des dépositaires qui fournissent leurs services à des fonds communs de placement et à des sociétés d'investissement dans le cadre d'activités transfrontalières; - D'une façon générale, il faut que les instruments du marché monétaire soient admis a la cote officielle d'une bourse de valeurs ou négociés sur des marchés réglementés ou émis ou garantis par des institutions publiques ou par des organismes de rang élevé; les instruments émis par une entreprise dont les valeurs ont été admises à la cote officielle d'une bourse ou qui sont négociés sur d'autres marchés réglementés, ainsi que les instruments émis par des entités soumises à une surveillancve prudentielle peuvent également être admis; - les OPCVM ont la possibilité de placer une certaine proportion de leurs actifs dans des dépôts bancaires (25% de leurs actifs); - est introduite la notion de "fonds de trésorerie purs" (pure cash funds), qui sont autorisés à placer tous leurs actifs dans des dépôts bancaires, sous réserve d'une diversification de leurs placements; - le seuil de 10% des droits de vote pour l'acquisition d'actions d'un même émetteur par une société de gestion ou une société d'investissement a été transformé en une "présomption" d'influence notable; - les notions de master fund et de feeder fund sont introduites; il est proposé que les Etats membres autorisent un fonds d'OPCVM (feeder fund) à placer exclusivement ses actifs dans les parts émises par un seul OPCVM (master fund); - le partage des responsabilités est précisé dans les cas où le dépositaire est un établissement de crédit ou une entreprise d'investissement qui n'est pas établi dans l'Etat membre de l'OPCVM. �