Politique sociale européenne. Livre Blanc

1994/2109(COS)
Ce Livre Blanc sur la Politique sociale Européenne ("une voie à suivre pour l'Union") fait suite au Livre Vert sur la politique sociale qui visait à demander l'avis de toutes les parties concernées en Europe sur ce que devrait être dans les prochaines années la politique sociale européenne. Ce Livre Blanc aborde plusieurs thématiques : - Volume I : principales lignes d'action au niveau de l'Union pour les années à venir; - volume II : synthèse des réponses des Etats membre au Livre Vert. Le Livre Blanc (dans son volume I) fixe un cadre pour l'action de l'Union en matière sociale qui tient compte des réalisations du passé, notamment en ce qui concerne le droit du travail, la santé et la sécurité des travailleurs, la libre circulation et l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes. Il vise aussi à créer une nouvelle dynamique en présentant de nouvelles propositions dans ces domaines ainsi que dans d'autres, tels que la protection sociale, l'égalité des chances pour tous et la santé publique. Il s'efforce aussi de stimuler un nouveau partenariat entre les Etats membres, les partenaires sociaux, les organismes bénévoles et publics, les citoyens européens et les organismes internationaux, dans ce processus en mutation. Les principes et objectifs qui doivent inspirer l'action de l'Union sont les suivants : - intégration économique et sociale : l'emploi est la première priorité; - compétitivité et progrès social doivent aller de pair; - la convergence de la politique sociale doit respecter la diversité des réalités sociales des Etats membres; - des normes minimales communes doivent être développées pour pour préserver la cohésion de l'Union, en tenant compte des systèmes et de besoins nationaux différents, et des forces économiques relatives des différents Etats membres. Pour rencontrer ces objectifs, la Commission propose une législation et des accords collectifs de dimension communautaire, un soutien financier et des mesures d'encouragement, une mobilisation de la coopération au niveau des Etats membres, une information et une analyse sur les futures tendances en la matière.