Politique sociale européenne. Livre Blanc
1994/2109(COS)
Ce Livre Blanc sur la Politique sociale Européenne ("une voie à suivre pour
l'Union") fait suite au Livre Vert sur la politique sociale qui visait à
demander l'avis de toutes les parties concernées en Europe sur ce que
devrait être dans les prochaines années la politique sociale européenne. Ce
Livre Blanc aborde plusieurs thématiques :
- Volume I : principales lignes d'action au niveau de l'Union pour les
années à venir;
- volume II : synthèse des réponses des Etats membre au Livre Vert.
Le Livre Blanc (dans son volume I) fixe un cadre pour l'action de l'Union en
matière sociale qui tient compte des réalisations du passé, notamment en ce
qui concerne le droit du travail, la santé et la sécurité des travailleurs,
la libre circulation et l'égalité de traitement entre les femmes et les
hommes. Il vise aussi à créer une nouvelle dynamique en présentant de
nouvelles propositions dans ces domaines ainsi que dans d'autres, tels que
la protection sociale, l'égalité des chances pour tous et la santé publique.
Il s'efforce aussi de stimuler un nouveau partenariat entre les Etats
membres, les partenaires sociaux, les organismes bénévoles et publics, les
citoyens européens et les organismes internationaux, dans ce processus en
mutation.
Les principes et objectifs qui doivent inspirer l'action de l'Union sont les
suivants :
- intégration économique et sociale : l'emploi est la première priorité;
- compétitivité et progrès social doivent aller de pair;
- la convergence de la politique sociale doit respecter la diversité des
réalités sociales des Etats membres;
- des normes minimales communes doivent être développées pour pour préserver
la cohésion de l'Union, en tenant compte des systèmes et de besoins
nationaux différents, et des forces économiques relatives des différents
Etats membres.
Pour rencontrer ces objectifs, la Commission propose une législation et des
accords collectifs de dimension communautaire, un soutien financier et des
mesures d'encouragement, une mobilisation de la coopération au niveau des
Etats membres, une information et une analyse sur les futures tendances en
la matière.