Tourisme: actions communautaires en 1992 et 1993. Rapport
1994/2063(COS)
En adoptant le rapport, la commission a invité la Commission européenne à créer une Agence européenne pour le tourisme qui, en coopération avec l'Agence européenne de l'environnement, pourrait contribuer à la définition des priorités d'une politique communautaire dans le domaine de l'écotourisme, à l'évaluation de la capacité de certaines zones côtières saturées ou de ressources surexploitées telles que l'eau, etc., et, en même temps, au contrôle de la conformité aux normes de qualité requises.
Le rapporteur s'est déclaré étonné de constater que le traité de Maastricht se désintéresse presque complètement du tourisme en dépit de son rôle prédominant au sein de l'Union et a indiqué que: "Le tourisme est un facteur clé de l'économie européenne et de la compétitivité européenne. Alors que l'Europe est éprouvée par le chômage, le tourisme crée neuf millions d'emplois, soit 6 % des emplois directs, sans parler des emplois indirectement liés au tourisme".
Le rapporteur a indiqué que: "Ce qu'il faut faire, c'est se tourner vers l'avenir pour pouvoir établir une nouvelle politique communautaire dans ce domaine. C'est quelque chose que nous ne pouvons faire qu'en cherchant à influencer le Conseil et la Commission en ce qui concerne la substance du prochain Livre vert de la Commission sur le tourisme".
Le rapporteur a ajouté: "Dans cette nouvelle résolution, ce que nous demandons fondamentalement, c'est, une fois de plus, que la prochaine révision du Traité en 1996 incorpore une section spécifique sur le tourisme dans le but d'établir, une bonne fois pour toutes, une activité européenne si importante sur des bases solides et cohérentes. Ce que le Parlement demande constituera le pilier du prochain livre vert.
D'autre part, la commission veut une politique européenne dans le domaine du tourisme qui aspire à des niveaux de qualité et au bien-être, tant pour les touristes que pour les habitants des zones touristiques. Mais pour ce faire, il convient de se fixer des objectifs ambitieux aux plans social et économique ainsi que dans les domaines de l'emploi et de l'environnement. Ainsi, il conviendrait de créer un label de qualité du tourisme pour les centres touristiques, les agences de voyages, les hôtels et les agences de logement mais aussi les autorités locales, dès lors qu'ils pratiquent un tourisme respectueux de l'environnement.
La commission, considérant que les touristes ont des droits ET des obligations spécifiques, se déclare en faveur d'une Charte européenne du tourisme, qu'elle-même serait chargée de rédiger et qui s'inscrirait dans le cadre de toutes les campagnes d'information et de distribution entreprises par les agences, les grossistes et les opérateurs. Le rapport demande également des recommandations dans le Livre vert de la Commission européenne:
- il conviendrait d'éviter la prestation excessive de services touristiques, et il serait même recommandé de réduire la prestation de ces services dans certaines zones côtières et montagneuses;
- il conviendrait de jeter les fondements d'une réglementation de la croissance du tourisme balnéaire et thermal qui, du fait du manque de réglementation, nuit de plus en plus à l'environnement et aux fonds marins;
- l'introduction d'un label touristique européen, similaire au label écologique ou "Grune Koffer", qui constituerait un signe distinctif et orienterait les touristes vers les centres touristiques, les agences de voyages et les hôtels ayant développé et favorisé un tourisme compatible avec l'environnement naturel et social et avec les ressources naturelles;
- le principe d'audit de l'environnement municipal devrait être basé sur: les déchets, la consommation d'eau, d'énergie et de ressources, la pollution de l'eau, la pollution causée par les eaux usées, le recyclage et la réutilisation, la circulation, la pollution sonore et de l'air, l'aménagement du territoire et l'urbanisme, la protection des zones, des forêts et des sols sensibles, l'agriculture, etc.
Enfin, le rapport demande des mesures et des initiatives spécifiques consacrées aux touristes handicapés, la création d'organismes d'arbitrage chargés de régler les litiges relatifs à la pratique déplorable de la surréservation ainsi que des mesures spécifiques destinées à favoriser le tourisme des jeunes.
Sont énoncés ci-dessous quelques amendements votés:
M. Lyndon HARRISON (UK, PSE) a obtenu l'adoption de son amendement invitant la Commission à promouvoir des politiques visant à aider les PME du secteur du tourisme. Mme Hedwig KEPPELHOFF-WIECHERT et M. Georg JARZEMBOWSKI (D, PPE) ont présenté, avec succès, un amendement traitant de l'importance du tourisme rural pour le développement économique des zones rurales et pour la sauvegarde des moyens d'existence de bon nombre de familles d'exploitants agricoles. Par ailleurs, Mme Nel VAN DIJK et M. Alexander LANGER (NL et I, VERTS) ont bénéficié du soutien de la commission eu égard à leur amendement affirmant qu'il y a avait lieu d'aider d'urgence à la mise en ouvre d'une campagne publique de lutte contre le tourisme sexuel vers les pays tiers. Un amendement présenté par Mme Anne Caroline McINTOSH (UK, PPE), invitant la Commission et le Conseil à promouvoir l'Europe comme destination touristique globale en coopération avec l'Amérique, l'Extrême-Orient et l'Afrique, a également été adopté.
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