Organisation Maritime Internationale (OMI), résol. A 747/18 sur le jaugeage des citernes à ballast des pétroliers

1993/0481(SYN)
Le projet de recommandation pour la deuxième lecture a été adopté. Le PE, le Conseil et la Commission sont d'accord avec la substance du règlement, qui vise à encourager l'utilisation de pétroliers plus sûrs et respectueux de l'environnement pour le transport des combustibles liquides à destination et en provenance de l'UE, moyennant la mise en oeuvre harmonisée par les États membres de la résolution de l'Organisation maritime internationale (OMI). Cette résolution prévoit que les pétroliers équipés de citernes à ballast séparé bénéficient d'un abattement des redevances payables dans les ports européens. La réduction est proportionnelle au tonnage des citernes à ballast, qui ne devraient pas être utilisées pour le transport de marchandises. Le rapporteur est d'accord avec la position commune du Conseil. Il estime que l'objectif de la résolution de l'OMI est atteint grâce à cette position commune, qui a manifestement tenu compte des circonstances particulières des ports de l'UE. �