Préférences tarifaires généralisées SPG: révision du système pour les produits agricoles 1995-1997

Cette proposition de règlement vise à proroger jusqu'au 31/12/95 l'application des règlements CEE/3833/90, 3835/90 et 3900/91 portant application de préférences généralisées à certains produits agricoles originaires de PVD. Cette prorogation se justifie par le temps nécessaire pour mettre en oeuvre une nouvelle tarification résulltant de l'Uruguay Round pour les secteurs agricoles, de la pêche et des produits agricoles transformés. Des ajustements ponctuels ont cependant été prévus, notamment certains produits originaires de pays qui se sont engagés dans des programmes de lutte contre la production et le trafic de drogue (pays andin).�