Équipements marins

M. Nikitas KAKLAMANIS (Gr, UPE) a obtenu l'adoption de son projet de rapport portant sur la proposition de directive du Conseil relative aux équipements marins. La majeure partie de ses amendements a néanmoins été rejetée. Quelques-uns uns seulement ont finalement bénéficié du soutien de la commission des transports et du tourisme, qui ne voulait pas modifier les principaux points de la proposition de la Commission européenne. LA PROPOSITION DE DIRECTIVE- Il s'agit de la première réglementation communautaire dans le domaine des équipements marins. La proposition de directive poursuit deux objectifs: d'une part, instaurer une législation communautaire harmonisée dans le domaine de la sécurité maritime et de la prévention de la pollution des milieux marins, dans la mesure où ces objectifs dépendent du bon fonctionnement des équipements à bord des navires et, d'autre part, au moyen de cette harmonisation, limiter les obstacles au commerce des équipements marins dérivés des différences existantes entre les dispositions régissant ces équipements dans les États membres. CONCLUSIONS- Une grande majorité de la commission n'a pas suivi son rapporteur en rejetant ses amendements 1-13, 15-18, 37, 21-22 et 27-32. En conclusion, la commission a pu tomber d'accord avec les points fondamentaux de la proposition de directive du Conseil et a donc répondu favorablement à la demande d'adoption rapide du rapport formulée par celui-ci. �