Pollution de l'air: réseaux et stations individuelles de mesures de la qualité de l'air ambiant
1994/0194(SYN)
L'objet de la présente proposition est d'établir un nouvel échange d'informations et de données provenant de réseaux et de stations individuelles mesurant la pollution de l'air ambiant dans les Etats membres. Par rapport à l'ancien système d'échanges, il s'agit d'étendre la portée et qualité des données transmises tout en assurant la flexibilité de la procédure à mettre en oeuvre. Les stations utilisées dans le cadre des directives "qualité de l'air" ainsi que des stations additionnelles sélectionnées par les Etats membres participeront au nouvel échange d'informations, lequel couvre deux domaines:
- les réseaux et stations: l'échange porte sur des informations détaillées décrivant les réseaux et les stations opérant dans les Etats membres pour le suivi de la pollution de l'air;
- les résultats de mesure: l'échange porte sur les statistiques et résultats individuels obtenus par la mesure de la pollution de l'air effectuée par des stations dans les Etats membres.
La proposition prévoit le transfert de données concernant 34 polluants dans la mesure où ils sont mesurés par les Etats membres. La Commission sera responsable de la mise en oeuvre de l'échange réciproque et fera appel à l'Agence Européenne de l'Environnement pour les questions relevant des compétences de celle-ci.
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