Suspension des droits du TDC pour certains produits destinés aux Açores et à Madère (modif. règl. 1657/93/CEE)

Cette proposition de règlement modifie le règlement 1657/93/CEE portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun (TDC) pour un certain nombre de produits industriels destinés à équiper les zones franches des Açores et de Madère, applicable jusqu'au 31.12.2000. Les autorités portugaises ont demandé à la Commission le 07/02/94 la suspension des droits du TDC pour une série de biens d'équipement importés à Madère, autres que ceux prévus par le règlement 1657/93/CEE. Les produits en question sont destinés à équiper les entreprises établies dans la zone franche de cette île. La demande est motivée par l'accroissement des activités économiques déployées dans la zone franche de Madère. La Commission propose cependant, pour des raisons de parallélisme entre les mesures tarifaires communautaires prises en faveur de régions qui ont les mêmes spécificités socio-économiques, que cette mesure soit également adoptée pour la zone franche des Açores. En annexe, la proposition détaille les produits industriels exemptés de droits.�