Aménagement du territoire: Europe 2000 plus. Rapport
1995/2124(COS)
Dans son Rapport "Europe 2000+", la Commission fait le point des analyses effectuées sur la dimension transnationale et communautaire de l'aménagement du territoire et indique les domaines où des progrès en termes d'utilisation du territoire européen peuvent être atteints grâce au renforcement de la coopération avec les Etats membres.
Selon la Commission, l'évolution vers un territoire européen plus complexe et plus diversifié appelle un renforcement de la coopération en matière d'aménagement du territoire, notamment dans les domaines suivants :
- mise en place de grands réseaux transeuropéens de transport, d'énergie, de télécommunication et d'information;
- nécessité de donner une réponse adéquate aux disparités économiques, à la périphéralité et à l'exclusion sociale urbaine;
- prise en compte de la perspective d'un développement durable, en veillant à optimiser l'exploitation des ressources naturelles, à préserver l'environnement et à organiser un cadre de vie de qualité (réseaux de transports combinés, réduction des effets négatifs des transports dans les agglomérations, actions transnationales en matière d'environnement);
- coopération pour l'aménagement d'espaces transnationaux (ex: massif alpin) et des bassins fluviaux et maritimes.
En ce qui concerne l'évolution des facteurs clés pour l'organisation du territoire européen, le rapport distingue cinq variables qui déterminent les établissements des populations et des activités économiques : la densification de l'habitation, la mobilité de la population et des emplois, les flux d'investissement, la qualité des infrastructures, l'environnement et la qualité de la vie. Le rapport constate par ailleurs une tendance à la dualisation des territoires ainsi qu'un décalage entre la faible mobilité inter-régionale des populations et une forte mobilité des emplois qui suit celle des capitaux, ce qui risque de créer à l'avenir de fortes distorsions économiques et sociales.
Enfin, le rapport analyse les évolutions de trois types de zones spécifiques :
a) les zones urbaines : la lutte contre les phénomènes d'exclusion sociale passe par la mise en place de politiques de réinsertion des quartiers dans la ville (ex: programme Urban). Le rapport souligne également l'importance des villes petites et moyennes pour l'équilibre futur du territoire communautaire et met en évidence la nécessité d'actions spécifiques dans ce domaine face aux dynamiques de concentration vers les grandes métropoles;
b) les espaces ruraux : le rapport met l'accent sur le rôlé clé des villes moyennes et petites pour assurer la viabilité des zones rurales, en offrant des emplois et l'accès à une gamme étendue de services publics (ex: programme Leader);
c) les régions frontalières : le rapport note que la coopération transfrontalière devrait s'intensifier dans les années à venir.
. dans les régions frontalières intérieures, la coopération a été initiée par la perspective du marché unique et des initiatives ont été soutenues via le programme Interreg. Toutefois, les projets transfrontaliers n'ont pas débouché sur des programmes d'aménagement territorial intégrés ou qui seraient à encourager;
. pour les régions frontalières extérieures, le rapport séparele cas des pays candidats à l'adhésion qui ont déjà entamé un processus de coopération avec les pays communautaires, des pays de l'Est pour lesquels la coopération se développe à travers le soutien du programme Phare.
�