Fruits et légumes: évolution et avenir de la politique communautaire
1994/2115(COS)
En soumettant cette communication, la Commission souhaite lancer une large consultation sur l'avenir du secteur des fruits et légumes en présentant les grandes lignes d'une réforme qui doit aboutir à renforcer et à améliorer cette organisation commune de marché (OCM).
Aux yeux de la Commission, l'objectif principal de la réforme doit être d'aider et d'encourager les producteurs de l'Union à développer les atouts dont ils disposent: la qualité de leurs produits, destinés essentiellement au frais et souvent hautement périssable; leur dynamisme et capacité d'adaptation face à un marché en pleine évolution; les services qu'ils peuvent et savent offrir en lien avec leur production (protection de l'environnement, offre au consommateur d'une palette de produits sains et diversifiés).
Globalement, l'OCM actuellement en vigueur a fait ses preuves. Toutefois, ses éléments positifs - orientation vers le marché, décentralisation dans la gestion, regroupement de l'offre - méritent d'être renforcés. L'objectif poursuivi par la Commission est de réorienter la dépense budgétaire en privilégiant les mesures positives qui contribuent à construire l'avenir et qui intègrent les préoccupations environnementales.
Dans ce sens, elle propose de combiner différents types de mesures:
- un meilleur regroupement de l'offre face à une distribution de plus en plus concentrée;
- un nouveau mode de gestion des excédents conjoncturels et l'élimination progressive des excédents structurels;
- une relation plus équilibrée entre produits frais et produits transformés;
- la redéfinition de la normalisation;
- une approche spécifique pour résoudre les problèmes qui se posent pour certains "petits" produits à l'échelle communautaire mais importants à l'échelle régionale ou locale,
- le renforcement des contrôles.
La Commission veillera à ce que la mise en oeuvre des conclusions de l'Uruguay Round permette d'assurer la préférence communautaire autorisée par ces conclusions.
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