Transport aérien: vers un espace européen sans frontières. Livre blanc

La fragmentation des systèmes de gestion du trafic aérien (ATM) dans l'UE coûte chaque année des milliards d'écus aux compagnies et à leurs passagers. Dans son rapport sur le Livre Blanc de la Commission "La gestion du trafic aérien - Vers un espace aérien européen sans frontières", le Président de la commission, M. Pam CORNELISSEN (PPE, NL), a accusé la Commission de ne présenter aucune mesure spécifique, aucun programme d'action pour établir un système ATM unique, cohérent et uniforme, pour toute l'Europe. Par conséquent, la Commission européenne doit réécrire son Livre Blanc étant donné qu'il ne correspond pas aux attentes dans ce domaine. Le rapporteur a conclu que l'espace aérien devait donc être unifié et géré en tant que ressource commune, sans tenir compte des frontières nationales. Et ce pour optimiser son utilisation et satisfaire l'ensemble des usagers grâce à des politiques clairement définies d'accès à l'espace aérien. En 1995, 18% des vols ont subi des retards supérieurs à 15 minutes et un total de 100.000 à 170.000 heures de retard au départ a pu être imputé au système ATM. Les questions de frontières et la position des installations d'aide à la navigation aérienne basées au sol obligent également à effectuer des trajets plus longs. Le rapporteur estime que ce seul facteur a pour résultat de faire couvrir aux aéronefs une distance de 10% supérieure à l'itinéraire le plus direct. Si ces obstacles pouvaient être surmontés, on pourrait économiser en Europe 2,6 milliards d'écus par an. De plus, à tout moment, 60 à 70 avions se trouvent dans l'espace aérien du seul fait de cette congestion. Le coût des services ATM en route représente actuellement 5,6 % du coût des services intra-européens. Enfin, le rapporteur a calculé que le coût actuel des infrastructures de gestion ATM dans 33 Etats européens était de l'ordre de 15 à 20 milliards d'écus par an. Le programme d'investissements en capitaux s'élève à environ 1 milliard d'écus par an. Le coût de la flotte commerciale européenne - 2.200 avions à réaction et 500 avions à turbopropulsion - est estimé à 150 milliards d'écus. Le rapport entre investissements et services est donc de 10/1.