Additifs dans l'alimentation animale (modif. direct. 70/524/CEE)

Dans sa proposition modifiée, la Commission a repris 2 des 5 amendements adoptés par le Parlement européen en plénière. Elle introduit une nouveau considérant soulignant qu'il est impératif d'appliquer les règles de la directive 87/153/CEE afin d'être sûr que l'additif ne sélectionne pas des facteurs de résistance aux antibiotiques ou des résistances croisées et ajoute un paragraphe fixant un délai d'un an au maximum pour l'écoulement des stocks d'additifs, de prémélanges et d'aliments qui ne remplissent plus toutes les conditions de la directive. Par contre, la Commission n'a pas intégré les amendements visant à : -intégrer le contenu de la proposition de décision fixant les groupes d'additifs dans la proposition de directive (selon la Commission, il n'est pas possible d'accorder aux entreprises producteurs d'additifs de haute technologie des droits exclusifs par le biais de la directive); -prévoir que l'administration des additifs par d'autres voies que l'aliment ne soit permise que dans les cas de prémélanges de vitamines ou/et d'oligo-éléments; -modifier la procédure de comitologie (alors que celle-ci est en parfait accord avec la décision du Conseil 87/373/CEE).�