Transport de marchandises dangereuses par chemin de fer

La commission a adopté le projet de recommandation pour la deuxième lecture présenté par son président, M. Pam CORNELISSEN (NL, PPE), en ce qui concerne une directive relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer. Cette directive a pour objectif de transposer dans le droit communautaire les règles internationales en matière de transport transfrontalier de marchandises dangereuses par chemin de fer, de manière à normaliser autant que possible l'application de la législation aux conditions de concurrence applicables aux divers moyens de transport utilisés pour transporter des marchandises dangereuses. La commission a adopté certains amendements visant à assurer la sécurité des passagers et visant à ce que soit reconnu le droit des États membres d'arrêter des dispositions particulières ou d'autoriser des dérogations en faveur de transports d'intérêt local ou en faveur du transport de matières dangereuses par chemin de fer à voie étroite, chemin de fer portuaire ou chemin de fer de montagne. Elle n'a toutefois pas accepté la proposition de M. CORNELISSEN consistant à ne pas permettre à la France et au Royaume-Uni d'imposer des dispositions plus rigoureuses pour les transports via le tunnel sous la Manche. Une majorité a estimé que, étant donné le statut particulier de ce tunnel, il devrait appartenir aux autorités compétentes de part et d'autre de la Manche d'arrêter les dispositions nécessaires en matière de sécurité. �