Transports routiers: appareils de contrôle, tachygraphe

La commission a adopté le rapport de M. Florus WIJSENBEEK (ELDR, NL) sur le futur système d'enregistrement dans le domaine des transports (tachygraphe). Il incombait aux membres de la commission de décider si le tachygraphe classique amélioré (type 1A) doit continuer de relever de cette directive. Dans la position commune, tous les Etats membres, à l'exception de l'Allemagne, sont partisans de n'introduire que le type 1B, à savoir le nouvel appareil numérique. M. WIJSENBEEK est toutefois d'avis que les Etats membres devraient conserver la possibilité de choisir l'un ou l'autre type. Il fait valoir que le Conseil ménage toujours une possibilité très large de continuer à utiliser le tachygraphe actuel, étant donné qu'un certain nombre de nouveaux Etats membres ont dû introduire le tachygraphe lors de leur adhésion. La commission n'a pas vraiment choisi entre le 1A et le 1B. M. WIJSENBEEK déclare qu'il ne serait pas surpris que le Parlement, en plénière, opte seulement pour l'introduction du nouveau type de tachygraphe numérique. Des amendements ont également été adoptés concernant les cartes délivrées par les autorités compétentes aux conducteurs, inspecteurs et garagistes et concernant la procédure à suivre lorsqu'une carte de conducteur est volée, perdue ou défectueuse.