Substances radioactives et matières nucléaires: trafic illicite

Le problème du trafic illicite de substances radioactives est grave, complexe, d'une envergure géographique très large, et nécessite par conséquent une réponse globale de la part de l'Union. L'objectif de la présente communication est d'attirer l'attention sur la gravité de ce problème et de suggérer quelques pistes pour tenter d'y faire face de manière efficace, coordonnée et en utilisant les divers instruments dont disposent l'Union européenne (piliers communutaire, Pesc et Justice et affaires intérieures). Une réponse de l'Union devrait viser les objectifs suivants : 1). Les conditions d'opération du secteur nucléaire, à savoir le contrôle de sécurité des matières nucléaires, dans les pays concernés par le trafic de matières dangereuses doivent être améliorées. La Commission propose que soient utilisées au maximum les possibilités des programmes d'assistance déjà opérationnels, et en particulier : - l'assistance fournie par la direction du contrôle de sécurité d'Euratom; - l'assistance technique fournie dans le cadre du programme TACIS, avec le soutien du Centre Commun de recherche; - le Centre de science et de technologie de Moscou. En outre, l'assistance industrielle fournie par les divers donateurs et opérateurs devrait faire l'objet d'échanges d'information et de coordination. 2). Tout doit être mis en oeuvre pour que l'introduction des matières nucléaires sur le territoire de l'Union soit stoppée au moment du franchissement de la frontière extérieure de l'Union. A cet effet : - la Commission entend renforcer la coopération douanière aux fins de prévenir et de détecter les tentatives de trafic illicite; - les possibilités offertes par le pilier 3 (Justice et affaires intérieures) devraient être explorées et utilisées au maximum; - la direction du contrôle de sécurité Euratom et le CCR mettront leur expertise à la disposition des autorités nationales confrontées au problème. 3) La coopération de tous les Etats intéressés est absolument nécessaire. La Commission estime que : - toutes les possibilités de coopération offertes par les accords déjà conclus (accords de partenariat et accords européens) doivent être mises à profit pour dégager une approche commune; - les futurs accords devront comprendre, le cas échéant, des dispositions permettant de telles coopérations; - dans le cadre de la PESC, la possibilité de tirer parti de l'action commune, déjà décidée, sur la non prolifération nucléaire devra être examinée, comme devrait l'être toute autre action contribuant à la lutte contre le trafic; - une coopération étroite devra être maintenue ou instaurée avec les Etats tiers susceptibles de contribuer à la lutte contre ce trafic, notamment les Etats-Unis. �