Équipements marins
1995/0163(SYN)
La commission des transports a décidé ce matin d'adopter la position commune du Conseil sur une directive relative aux équipements marins (procédure de coopération, deuxième lecture). Le rapporteur, M. Nikitas KAKLAMANIS, considère que cette directive constitue le premier texte législatif de l'UE sur la sécurité et l'efficacité des équipements marins. La directive poursuit un double objectif principal : renforcer la sécurité offerte par les navires reliant les ports de l'UE et, parallèlement, favoriser l'unification du marché intérieur grâce à la définition d'un niveau élevé et uniforme en matière de qualité et d'adéquation des matériels dotant les navires en question.
Le rapporteur a cependant redéposé certains amendements de la première lecture, en particulier sur la garantie des contrôles de la sécurité des équipements effectués par des organismes indépendants et notifiés comme tels, sur les équipements de radiocommunications et sur le type de comité.
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