Tarification des transports: pour une tarification équitable et efficace. Livre vert

La commission des transports a adopté à l'unanimité le rapport de Mme Schmidbauer (PSE,D) sur le Livre vert en matière de planification des transports. Tout en soulignant que, d'après les conclusions du Livre vert, le chemin de fer et la navigation intérieure engendrent des coûts externes nettement moindres que ceux du transport routier, le rapporteur relève qu'une politique des transports cohérente devra appliquer les mêmes principes de calcul à tous les modes de transport (routier,fluvial, ferroviaire et aérien). D'après elle: "Si l'internalisation des coûts externes s'applique unilatéralement et exclusivement au traffic routier, il existe un risque, faute d'alternative, de n'avoir qu'une augmentation des prix sans parvenir au modèle recherché." En outre, une telle politique doit accorder la priorité au transport combiné qui constitue une option compétitive dans l'approche intégrée du transport routier et ferroviaire ainsi que du transport fluvial et du cabotage. Une telle approche équilibrée passe également par des conditions de concurrence identique pour tous les modes de transport, afin que chacun supporte les coûts externes qu'elle entraîne. La commission ensuite, dénonce que le Livre vert ne contient pas des dispositions prévoyant une imputation intégrale des coûts d'infrastructure pour les transports ferroviaire, fluvial et aérien. Enfin, en ce qui concerne l'harmonisation des taxes sur les véhicules, le rapport adopté propose que l'Exécutif tienne compte des critères suivants comme bases de calcul: la consommation de carburant, les émissions potentielles des substances polluantes, les nuissances sonores et la sécurité. Il faut d'ailleurs prévoir des mesures particulières pour les zones où l'environnement est davantage menacé.