Admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de voyageurs

La commission des transports a accueilli favorablement deux propositions de la Commission sur les transports de passagers par autobus (transport urbain) et par autocar (transport routier). Il s'agit d'un pas important sur la voie de la libéralisation dans ce secteur. Dans l'une de ces propositions, la Commission européenne fixe les conditions applicables aux transporteurs non-résidents qui assurent le transport de passagers par route au niveau national. L'autre proposition définit les règles de base pour le transport international de passagers par autocar et par autobus. Le rapporteur, M. Mark KILLILEA, a soutenu les deux propositions car elles étendent considérablement la portée des opérations de transport par cabotage et introduisent la notion de "licence communautaire autocar" dans la législation. Cette licence devrait devenir en fin de compte le seul document requis pour prouver qu'un transporteur de l'UE est autorisé à assurer le transport de passagers par autobus ou par autocar dans la Communauté. Le rapporteur a déposé un certain nombre d'amendements sur les deux propositions, visant à écarter les risques de la concurrence déloyale et du dumping social (procédure de coopération, première lecture). �