Mollusques bivalves: mesures minimales de contrôle des maladies

1994/0213(CNS)
La proposition de directive vise à établir des mesures communautaires de contrôle des maladies des mollusques bivalves (huîtres, moules). Les mesures de contrôle proposées visent à prévenir la propagation des maladies entraînant des pertes importantes. A cet effet, il convient d'établir un système de surveillance des mollusques dans les exploitations et les gisements naturels. Cette surveillance doit permettre d'identifier les endroits où se présentent des problèmes. Dans ce cas, des échantillons doivent être prélevés en vue de leur examen dans un laboratoire agréé. Si la présence de maladies est confirmée, les services officiels dans les Etats membres doivent prendre des mesures pour maîtriser la situation. Afin de garantir l'efficacité du dispositif, il est proposé d'harmoniser le diagnostic des maladies et de le confier à des laboratoires agréés dont les travaux peuvent être coordonnés par un laboratoire de référence désigné et financé par la Communauté. �