Heure d'été: 8ème directive
1996/0082(COD)
La commission a souscrit à l'unanimité à la 8ème directive sur l'heure d'été
en donnant la priorité à l'harmonisation. Et celle-ci doit se faire pour la
période qui va du dernier dimanche de mars au dernier dimanche d'octobre
(c'est d'ailleurs déjà le cas dans les Etats membres depuis cette année). M.
Spalato BELLERE, rapporteur, a déclaré que la grande majorité des citoyens
de l'Union était favorable au maintien de l'heure d'été. Et ce d'autant plus
qu'il faut prendre en considération les régions où les dispositions
relatives à l'heure d'été ont des effets différents. M. Thomas MEGAHY a fait
valoir que le PE pourrait être touché par les propositions françaises lors
de ses réunions plénières à Strasbourg. Les conditions dans lesquelles
travaillent les parlementaires à Strasbourg se détérioreront encore plus si
l'heure de Strasbourg devait être différente de celle, par exemple, de
Bruxelles (1h) ou de Londres (2h). En outre, les frontaliers travaillant en
France, et, par exemple, en Allemagne, en Belgique, en Espagne, auraient de
gros problèmes au niveau de leurs horaires de travail. Pour les
parlementaires, un Etat membre ne doit pas prendre de décision de ce type de
son propre chef. Quand c'est possible, l'heure d'été en 1998, 1999, 2000 et
2001 sera effective dans chaque Etat membre à une heure GMT, le dernier
dimanche de mars, c'est-à-dire le 29 mars 1998, le 28 mars 1999, le 26 mars
2000 et le 25 mars 2001. La période d'heure d'été prendra fin le dernier
dimanche d'octobre, c'est-à-dire le 25 octobre 1998, le 31 octobre 1999, le
29 octobre 2000 et le 28 octobre 2001. L'amendement de M. Florus WIJSENBEEK
visant à demander à la Commission de veiller à ce que les différences
horaires entre Etats membres voisins n'excèdent pas une heure a été adopté.