Régime harmonisé pour la sécurité des navires de pêche de 24 mètres ou plus
1996/0168(SYN)
La commission des transports a adopté à l'unanimité le projet de résolution
législative portant avis favorable du Parlement sur la proposition de
directive sur l'établissement d'un régime harmonisé pour la sécurité des
navires de pêche de 24 mètres ou plus, qui est la réponse communautaire aux
initiatives prises par l'organisation Maritime Internationale (Convention et
Protocole de Torremolinos).Le rapporteur, M. Le Rachinel (NI,F), n'a pas
présenté d'amendement, estimant que la Commission avait réussi un bon
équilibre entre les exigences d'harmonisation des normes de sécurité, de
concurrence loyale et de protection d'un secteur professionnel fragile. Cela
a sans doute influencé les réactions presque unanimes et très positives de
toutes les parties concernées, syndicats des pêcheurs et des armateurs.