Ports maritimes CE: navires transportant des marchandises dangereuses ou polluantes (modif. directive 93/75/CEE)

La commission des transports a adopté par 27 voix pour et 2 contre le rapport de M.Novo Belenguer (ARE,E), concernant la modification proposée de la directive 93/75/CEE en fonction des normes supplémentaires sur la securité du transport maritime, approuvées au niveau international. Le rapporteur a déclaré appuyer sans réserve les trois objectifs de la proposition en question, cependant il a exprimé ses préoccupations: à l'égard du champ d'application de la directive, qui n'inclut pas les navires transitant par les eaux communautaires pour un transport des marchandises dangereuses, p.ex. d'Afrique en Russie; au sujet de l'impasse qui persiste auprès de l'OMI, quant aux dispositions restrictives en matière d'itinéraire dans le domaine du transport par voie maritime de substances radioactives. A ce sujet, M.Novo Belenguer a plaidé pour que la Commission coordonne les positions des Etats membres sur l'initiative à prendre au sein de l'OMI, en déterminant, dès maintenant, les régions maritimes particulièrement vulnérables sur le littoral communautaire. En outre, il a insisté pour que tous les navires (qu'ils fassent escale ou non dans un port de la Communauté) communiquent leur itinéraire aux Etats membres riverains, une mesure de prévention qui, d'après le rapporteur, est justifiée par les statistiques, selon lesquelles la moitié de toutes les grandes marées noires des trente dernières années ont eu lieu dans les eaux qui entourent l'Union. Parmi les amendements déposés, certains visent le transport de substances dangereuses par des navires destinés au transport de passagers. Face à ce problème, il conviendrait que la Commission propose un renforcement des contrôles du transport simultané de ces matières et de passagers dans les eaux communautaires et qu'on impose aux armateurs et aux commandants des navires l'obligation d'informer les autorités de l'Etat du port du nombre de personnes qui composent l'équipage ainsi que l'obligation de publier la liste des passagers se trouvant à bord.